Politique de confidentialité.

SB Confort Énergie accorde de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique quelles informations nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits.

Responsable du traitement 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SBBOX, exerçant sous le nom commercial SB Confort Énergie SARL au capital de 836 000 € à 71570 Romanèche-Thorins SIREN 822 029 401 – RCS Mâcon Téléphone : 03 71 41 08 36 E-mail : contact@sbconfortenergie.fr

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, SB Confort Énergie n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Vos demandes relatives à vos données personnelles sont traitées directement par la direction, à l’adresse contact@sbconfortenergie.fr.

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos échanges et à la réalisation de nos prestations.

• Données d’identification et de contact Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant raison sociale, fonction et numéro SIRET pour les clients professionnels.
• Données relatives à votre projet Type de logement ou de bâtiment, surface, année de construction, mode de chauffage actuel, niveau d’isolation, orientation, consommation énergétique, nature de l’équipement souhaité, photos ou plans que vous nous transmettez, contenu libre de vos messages.
• Données contractuelles et financières Devis, bons de commande, factures, coordonnées bancaires pour le règlement, échéances de paiement, historique des interventions et des contrats de maintenance.
• Données relatives aux aides financières Lorsque vous nous confiez le montage d’un dossier d’aide (MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, aides locales), nous recueillons les pièces exigées par les organismes financeurs : avis d’imposition, justificatif de propriété, composition du foyer, attestations sur l’honneur.
• Données techniques de navigation Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de connexion, site d’origine. Ces données sont recueillies via les cookies, dans les conditions décrites dans notre politique de cookies.

Les champs obligatoires de nos formulaires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Finalités, bases légales et durées de conservation 

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD. Vous trouverez ci-dessous le détail de nos traitements, avec pour chacun les données concernées, la base légale et la durée de conservation.

Répondre à une demande de contact ou de devis

Données : identification, coordonnées, informations sur votre projet Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande Conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact

Réaliser une estimation via un simulateur ou un configurateur

Données : informations sur votre projet, coordonnées Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande Conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact

Établir un devis, exécuter le chantier et assurer la mise en service

Données : identification, coordonnées, projet, documents contractuels Base légale : exécution du contrat Conservation : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans après la réception des travaux au titre de la garantie décennale

Assurer la maintenance, l’entretien et le service après-vente

Données : identification, coordonnées, historique des interventions Base légale : exécution du contrat Conservation : durée du contrat de maintenance, puis 5 ans

Établir et conserver la facturation

Données : documents contractuels et financiers Base légale : obligation légale (Code de commerce, Livre des procédures fiscales) Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice

Monter et suivre les dossiers d’aides financières

Données : pièces justificatives exigées par les organismes financeurs Base légale : obligation légale et exécution du contrat Conservation : durée fixée par le dispositif concerné, à défaut [DURÉE À CONFIRMER SELON LES DISPOSITIFS UTILISÉS]

Assurer la traçabilité des fluides frigorigènes

Données : identification du site, caractéristiques de l’équipement, quantités manipulées Base légale : obligation légale (Code de l’environnement) Conservation : 5 ans

Vous adresser des informations commerciales par e-mail

Données : coordonnées, informations sur votre projet Base légale : votre consentement, ou notre intérêt légitime pour nos clients sur des prestations analogues Conservation : jusqu’au retrait de votre consentement, et au maximum 3 ans après votre dernier contact

Traiter les candidatures spontanées et les réponses à nos offres d’emploi

Données : CV, lettre de motivation, parcours, coordonnées Base légale : votre consentement Conservation : 2 ans après le dernier échange, sauf recrutement

Mesurer l’audience du site et améliorer son contenu

Données : données de navigation Base légale : votre consentement Conservation : 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les données collectées

Gérer les demandes d’exercice de droits

Données : identification, justificatif d’identité le cas échéant Base légale : obligation légale Conservation : 1 an, ou 3 ans en cas de vérification d’identité

Constater, exercer ou défendre un droit en justice

Données : toute donnée utile au litige Base légale : notre intérêt légitime Conservation : durée de la procédure et des voies de recours

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou archivées sous forme anonyme. Les données archivées pour des raisons légales sont conservées sur un support distinct, avec un accès limité aux seules personnes habilitées.

Origine des données

Vos données proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, nous appelez, nous écrivez, ou nous transmettez des documents dans le cadre de votre projet.

Nous pouvons également recevoir vos coordonnées d’un tiers dans deux cas : lorsqu’un organisme partenaire ou un apporteur d’affaires nous transmet votre demande avec votre accord, et lorsqu’un syndic, un bailleur ou un maître d’œuvre nous communique vos coordonnées pour une intervention sur votre logement.

Destinataires et sous-traitants 

Vos données sont traitées par les équipes internes de SB Confort Énergie, chacune dans la limite de ses attributions : commercial, bureau d’études, pose et mise en service, administration et comptabilité.

Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Nos prestataires techniques, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, sur nos instructions et sous obligation de confidentialité : notre hébergeur LWS, notre prestataire de messagerie, notre prestataire de maintenance du site [PRESTATAIRE À PRÉCISER], notre outil de devis et de facturation [OUTIL À PRÉCISER], notre outil de gestion de la relation client [OUTIL À PRÉCISER].
• Nos sous-traitants de pose, lorsque nous faisons appel à une entreprise partenaire pour tout ou partie d’un chantier. Seules les informations nécessaires à l’intervention leur sont communiquées.
• Les organismes financeurs et leurs mandataires, lorsque vous nous confiez un dossier d’aide : Anah, obligés et délégataires CEE, organismes de contrôle mandatés.
• Les organismes de qualification et de contrôle, dans le cadre des audits liés à nos certifications.
• Nos assureurs, notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques, en cas de sinistre, de contrôle ou de litige.
• Les organismes bancaires, pour l’encaissement des règlements.
• Les autorités administratives et judiciaires, sur réquisition.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne 

Vos données sont hébergées en France, sur les serveurs de LWS.

Deux services utilisés sur le site sont fournis par Google Ireland Limited : Google Analytics, pour la mesure d’audience, et Google Maps, pour l’affichage de la carte. Dans ce cadre, certaines données (adresse IP, identifiants de navigation, données de localisation) peuvent être transférées vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel Google LLC est certifié, complétée par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Ces services ne sont activés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien « Gérer le consentement ».

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS) ;
• accès aux données limité aux personnes habilitées, avec des comptes nommés et des mots de passe individuels ;
• sauvegardes régulières des données et du site ;
• mise à jour régulière du site, de ses extensions et des postes de travail ;
• engagements de confidentialité contractuels avec nos sous-traitants.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires. La liste des cookies déposés, leur finalité, leur éditeur et leur durée de vie sont détaillés dans notre politique de cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Les cookies de mesure d’audience et les services tiers ne sont activés qu’après votre accord.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » présent sur le site. Votre choix est conservé 6 mois, à l’issue desquels le bandeau vous est de nouveau présenté.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, le temps d’une vérification.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’opposition à la prospection commerciale est un droit absolu, exerçable à tout moment et sans motif.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@sbconfortenergie.fr.

Précisez votre demande et joignez, si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, la copie d’un titre d’identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un nombre élevé de demandes ; nous vous en informons alors dans le premier mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

Mineurs

Nos services s’adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, écrivez-nous à contact@sbconfortenergie.fr : nous les supprimerons.

Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour l’adapter à l’évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen adapté, par exemple par e-mail ou par un message sur le site.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

SB Confort Énergie
71570 Romanèche-Thorins
Téléphone : 03 71 41 08 36
E-mail : contact@sbconfortenergie.fr
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.